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Memento pour Immatriculation en Collection
1- Constitution du dossier F.F.V.E (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) - connectez-vous sur le site ffve.org (véhicule de plus de 30 ans obligatoirement !) - remplissez l’intégralité du dossier qui vous permettra d’obtenir l’« attestation pour obtention d’une carte grise de collection » (coût de l’attestation 60€ pour tout véhicule - 30€ pour un cyclomoteur). NOTA : n’inscrire aucun numéro d’immatriculation sur le dossier F.F.V.E (même si visible sur votre véhicule). - fournir les photos du véhicule telles que demandées. - fournir la copie d’un « certificat de cession » type CERFA N°15776 (qui fait apparaitre le « vendeur », la date de 1ère mise en circulation (01/01/19..), ... NOTA : n’inscrire aucun numéro d’immatriculation sur le CERFA (même si visible sur votre véhicule). - remplir l’attestation sur l’honneur (annexe 1). - envoyez le dossier à : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 Boulogne-Billancourt Cedex Au terme d’environ 2 mois de délai, vous recevrez par courriel ladite attestation.
2- Constitution du dossier A.N.T.S (Agence Nationale des Titres Sécurisés) NOTA : Nous vous conseillons de faire un appel à un mandataire (coût environ 40€) qui effectue la démarche de demande de carte grise pour votre compte (FEU VERT, NORAUTO par exemple), à qui il faudra fournir : - l’original du certificat de cession (type CERFA N°15776) - l’original de la demande d’immatriculation (type CERFA N°13750) - copie de votre pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, gaz, électricité par exemple) - copie de l’attestation F.F.V.E Au terme d’un délai pouvant atteindre 2 mois, vous recevrez par La Poste (en recommandé simple) votre carte grise.
