Vespa Club des Savoie - Memento pour Immatriculation en Collection

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Memento pour Immatriculation en Collection

 

1- Constitution du dossier F.F.V.E (Fédération Française des Véhicules d’Epoque)
- connectez-vous sur le site ffve.org (véhicule de plus de 30 ans obligatoirement !)
- remplissez l’intégralité du dossier qui vous permettra d’obtenir l’« attestation
pour obtention d’une carte grise de collection » (coût de l’attestation 60€ pour tout
véhicule - 30€ pour un cyclomoteur).
NOTA : n’inscrire aucun numéro d’immatriculation sur le dossier F.F.V.E (même si
visible sur votre véhicule).
- fournir les photos du véhicule telles que demandées.
- fournir la copie d’un « certificat de cession » type CERFA N°15776 (qui fait
apparaitre le « vendeur », la date de 1ère mise en circulation (01/01/19..), ...
NOTA : n’inscrire aucun numéro d’immatriculation sur le CERFA (même si visible sur
votre véhicule).
- remplir l’attestation sur l’honneur (annexe 1).
- envoyez le dossier à : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 Boulogne-Billancourt Cedex
Au terme d’environ 2 mois de délai, vous recevrez par courriel ladite
attestation.

2- Constitution du dossier A.N.T.S (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
NOTA : Nous vous conseillons de faire un appel à un mandataire (coût environ 40€)
qui effectue la démarche de demande de carte grise pour votre compte (FEU VERT,
NORAUTO par exemple), à qui il faudra fournir :
- l’original du certificat de cession (type CERFA N°15776)
- l’original de la demande d’immatriculation (type CERFA N°13750)
- copie de votre pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois
(facture téléphone, gaz, électricité par exemple)
- copie de l’attestation F.F.V.E
Au terme d’un délai pouvant atteindre 2 mois, vous recevrez par La Poste
(en recommandé simple) votre carte grise.

 

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